Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — 20 mai 2026
1. Objet et définitions
- La présente plateforme Team Up (ci-après « la Plateforme ») est éditée par Team Up, 82 B rue de roclincourt, 62223 Ecurie, France — email : hello@teamup.app.
- Plateforme : l'application mobile et le site web Team Up permettant la mise en relation entre Participants et Coachs/Pros.
- Coach / Pro : tout utilisateur ayant souscrit un compte professionnel vérifié et proposant des Sessions pro payantes.
- Participant : tout utilisateur inscrit rejoignant une session, gratuite ou payante.
- Session communautaire gratuite : session organisée entre Participants, sans contrepartie financière.
- Session pro payante : session encadrée par un Coach Pro, réservable moyennant paiement via la Plateforme.
2. Rôle de Team Up — Clause d'intermédiaire
Team Up agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Team Up N'EST PAS partie au contrat conclu entre un Coach et un Participant. Team Up n'est en aucun cas responsable de l'exécution, de la qualité, de la sécurité, du contenu, ni des dommages éventuels liés aux Sessions organisées via la Plateforme. Les relations contractuelles résultant d'une réservation ou d'une participation s'établissent directement et exclusivement entre le Coach/organisateur et le Participant.
3. Conditions d'accès
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Toute inscription par une personne mineure est interdite. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Team Up se réserve le droit de supprimer immédiatement tout compte dont il serait établi que le titulaire est mineur.
4. Obligations des Coachs Pros
- Être titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, conformément à l'article L212-1 du Code du sport.
- Disposer d'une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les sessions encadrées.
- Fournir ces justificatifs lors de la demande de "badge pro vérifié". Le badge est attribué après vérification manuelle par l'équipe Team Up.
- Respecter la réglementation applicable à leur activité (déclaration d'activité, obligations fiscales et sociales, etc.).
- Ne pas proposer de sessions pour lesquelles ils n'ont pas les qualifications requises.
5. Obligations des Participants
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et maintenir leur profil à jour.
- Respecter les autres membres de la communauté et adopter un comportement sportif et bienveillant.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux profils.
- Signaler tout comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement de l'application.
- Prendre connaissance des conditions de la session (niveau requis, équipement, lieu) avant de s'y inscrire.
6. Décharge de responsabilité — Pratique sportive
La pratique d'une activité sportive comporte des risques inhérents. En participant à toute session via la Plateforme, chaque Participant reconnaît pratiquer l'activité sous sa propre responsabilité. Team Up recommande vivement à chaque Participant de souscrire une assurance individuelle couvrant les accidents corporels liés à la pratique sportive. Team Up ne pourra être tenu responsable d'accidents, blessures, dommages matériels ou autres préjudices survenus lors d'une session.
7. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs
- Team Up est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (code, design, marque, logo).
- En publiant des contenus (photos, descriptions, etc.) sur la Plateforme, vous accordez à Team Up une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du service.
- Vous restez propriétaire de vos contenus et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les publier.
- Tout contenu illicite, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit et sera supprimé.
8. Modération et conformité DSA
- Team Up modère les contenus signalés dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Pour signaler un contenu illicite ou un comportement inapproprié : hello@teamup.app (objet : "Signalement DSA").
- Conformément au Règlement sur les services numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065), Team Up s'engage à traiter les signalements de manière transparente et à notifier les décisions prises.
- En cas de suspension de contenu ou de compte, l'utilisateur concerné en sera notifié avec les motifs.
9. Suspension et résiliation de compte
- Team Up peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de mise en danger d'autres utilisateurs.
- Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Les données personnelles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
- En cas de suspension, l'utilisateur peut adresser une réclamation à hello@teamup.app.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Modification des CGU
Team Up se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.